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Réserve Citoyenne du Gouverneur militaire de Paris

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La médaille de la défense nationale.

Publié par Réserve Citoyenne Armée de Terre IDF sur 21 Mars 2021, 09:11am

Catégories : #Organisation

La médaille de la défense nationale.

Historique.

La médaille de la défense nationale est une décoration militaire française. Elle a été créée par Charles Hernu, alors ministre de la Défense, reprenant une idée du général Alain de Boissieu, soucieux de récompenser les militaires effectuant leur service national et les militaires d’active, surtout à une époque où il n’y avait pas beaucoup d’opérations extérieures.

Le premier décret du 21 avril 1982 a été abrogé et remplacé par le décret du 29 mars 2014, dont voici quelques extraits d’articles.

 

Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale (extraits).

Article 1 :

La médaille de la défense nationale est destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires d'active et de la réserve opérationnelle à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, notamment les manœuvres, exercices, services en campagne, ainsi que les interventions au profit des populations.

La médaille comporte trois échelons :

  • Bronze – argent – or (de g. à dr. sur la photo ci-dessus).
  • Elle comporte également des agrafes portant des inscriptions dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Article 2 :

La médaille de la défense nationale dans son échelon or est décernée par le ministre de la défense.

Article 5 :

Les services rendus et les activités accomplies dans le cadre du service sont comptabilisés à l'aide d'un barème spécifique fixé par arrêté du ministre de la défense. Un nombre minimum de points est nécessaire pour accéder à chaque échelon de la décoration. Seules les activités effectuées à partir du 1er septembre 1981 pour les militaires de l'armée active et du 1er juillet 1998 pour les militaires de la réserve sont prises en compte pour l'attribution de la médaille.

Article 6 :

La médaille de la défense nationale peut être décernée à titre normal aux militaires mentionnés à l'article 1er qui justifient d'une ancienneté minimale de services :

  • d'un an pour l'échelon bronze ;
  • de cinq ans pour l'échelon argent ;
  • de dix ans pour l'échelon or.

Nul ne peut être promu à titre normal dans un échelon s'il n'est déjà titulaire de l'échelon immédiatement inférieur.

Article 7 :

La médaille de la défense nationale peut être décernée à titre exceptionnel, sans condition de points et d'ancienneté de service, par le ministre de la défense dans les échelons argent ou or et par les autorités habilitées à la décerner dans l'échelon bronze.

Article 8 :

Dans les échelons argent ou or, la médaille de la défense nationale peut être décernée une seule fois par décision personnelle du ministre de la défense :

  • aux militaires d'active pour la qualité particulière des services rendus ;
  • aux militaires de la réserve pour la qualité particulière des services rendus postérieurement au 1er juillet 1998 ;
  • aux civils ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées ;
  • aux militaires d'active ou de la réserve, aux civils de la défense, tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir dans un délai d'un mois à compter de la date des faits.

Article 10 :

La médaille de la défense nationale peut être décernée aux étrangers, militaires ou civils, ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées. Elle leur est décernée, dans ses échelons argent ou or, ou à titre posthume, par le ministre de la défense. Elle peut être également leur être décernée dans son échelon bronze par les autorités habilitées à la décerner.

Article 11 :

Sans condition d'ancienneté et de points, une médaille d'or de la défense nationale permet d'afficher sur son ruban sans agrafe :

1° A l'aide d'une palme ou d'une étoile, une citation sans croix individuelle ou collective attribuée aux militaires d'active et de la réserve, français ou étrangers, qui se sont distingués à l'occasion d'une action comportant un risque aggravé ;

2° A l'aide d'une silhouette de sous-marin nucléaire lanceur d'engin (SNLE) de type Triomphant, une citation sans croix individuelle attribuée aux membres d'équipages opérationnels d'active et de réserve, français ou étrangers, des SNLE qui se sont distingués à l'occasion d'une action en service sous-marin à la mer au sein de la force océanique stratégique (FOSt) ;

3° A l'aide d'une représentation de l'insigne des forces aériennes stratégique (FAS), une citation sans croix individuelle attribuée aux militaires d'active et de réserve, français ou étrangers, qui se sont distingués à l'occasion d'une action en service accomplie au sein de certaines unités des FAS désignées par arrêté du ministre de la défense.

Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner ces récompenses ainsi que les modalités de leur attribution.

Article 13 :

Nul ne peut obtenir ou conserver la médaille de la défense nationale s'il a fait l'objet, en lien ou non avec le service, soit d'une condamnation à une peine privative de liberté, avec ou sans sursis, supérieure à six mois, soit d'une sanction disciplinaire du troisième groupe. Les sanctions disciplinaires du premier ou deuxième groupe infligées par l'autorité militaire de troisième niveau ou les peines d'emprisonnement, avec ou sans sursis, inférieures ou égales à six mois peuvent entraîner la suspension du droit au port de cette médaille.

(…).

La totalité du décret n°2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale peut se lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028811668/

 

Il est à noter que ce décret a été modifié pour certains termes et dans quelques articles, par le décret n°2021-87 du 29 janvier 2021.

 

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