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Décret du 14 novembre portant déclaration de deuil national :
« Le Président de la république,
Sur le rapport du Premier ministre,
Décrète :
Article 1 : les 15 novembre, 16 novembre et 17 novembre sont déclarés jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015.
Article : 2 : le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la république française ».
Circulaire du 14 novembre 2015 relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015.
« J'ai l'honneur de vous faire connaître que, conformément à un décret de ce jour du Président de la République, les dimanche 15 novembre, lundi 16 novembre et mardi 17 novembre 2015 seront jours de deuil national afin de rendre hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015.
L'ensemble de nos concitoyens doit pouvoir se joindre à cet hommage. Les employeurs ont été invités à permettre à leurs salariés d'y participer.
Selon des modalités qu'il vous appartiendra de fixer, vous veillerez donc à organiser lundi 16 novembre prochain, à 12 heures, un moment de recueillement permettant aux agents des services publics relevant de votre autorité ou placés sous votre tutelle de s'associer à cet hommage.
Enfin, les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et édifices publics dès aujourd'hui et jusqu'au mardi 17 novembre inclus.
Manuel Valls ».
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