En France, la qualité de pupille de la Nation est attribuée par l’Etat aux enfants de moins de vingt-et-un ans dont un des parents a été blessé ou tué lors d’une guerre, d’un attentat terroriste ou en rendant certains services publics.
Cette qualité de pupille de la Nation a été instaurée par la loi du 27 juillet 1917 qui créé l’Office national des pupilles de la Nation, établissement public rattaché au ministère de l’Instruction publique. Elle est destinée à l’origine aux enfants « orphelins de guerre » adoptés par la Nation. La Première Guerre mondiale ayant laissé de nombreuses familles sans soutien familial, ce statut permettait aux enfants qui le recevaient une protection supplémentaire et particulière, en complément de celle exercée par leurs familles.
A la différence du statut de pupille de l’Etat, la qualité de pupille de la Nation ne place nullement la personne sous la responsabilité exclusive de l’Etat. Les familles et les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits et notamment, le libre choix des moyens d’éducation. La mise en œuvre du statut de pupille de la Nation constitue une activité originelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et plus particulièrement de ses services départementaux.
L’Association Nationale des Pupilles de la Nation, des Orphelins de Guerre ou du Devoir.
L’Association ANPNOGD rassemble les Pupilles de la Nation, Orphelins de tous les conflits ou du Devoir. Elle accueille également, comme membre sympathisant, toute personne partageant ses valeurs. Soucieuse de son indépendance et, eu égard à la pluralité des opinions de ses membres, l’ANPNOGD n’a d’attache avec aucun groupement politique, confessionnel, philosophique ou ethnique et s’interdit toute prise de position dans ces domaines.
Pour assurer sa présence sur l’ensemble du territoire français, l’ANPNOGD créé des délégations groupant les adhérents d’un département, voire plus, constituées en associations Loi 1901. Ces délégations la relaient et la représentent dans leur ressort géographique, au plus près des adhérents et des pouvoirs publics locaux. C’est parmi les membres des Délégations et par leurs Bureaux, que sont choisis, régionalement, les administrateurs de l’ANPNOGD. Dès lors, ces Délégations – toutes représentées, directement ou indirectement, au Conseil d’administration de l’ANPNOGD – concourent ensemble et de manière cohérente, à la réalisation de l’objet social commun. Des statuts, analogues à ceux de l’ANPNOGD, les régissent et sont modifiés comme ceux de l’ANPNOGD nationale, dans le délai fixé par l’ANPNOGD.
L’association a pour buts et objectifs :
- L’identité et le rassemblement. En recherchant les Pupilles de la Nation, mineurs ou majeurs, orphelins de guerre ou du Devoir, reconnus comme tels conformément aux lois en vigueur. En assurant leur représentation collective dans les manifestations organisées par les services de l’Etat en charge des victimes de guerre.
- La solidarité. En obtenant réparation, à la suite des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 qui ont créé une grave discrimination parmi les Pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du Devoir de notre pays. Pour tous ceux qui n’entrent pas dans le cadre de ces décrets, une forme de reconnaissance financière pourrait être mise en place rapidement par l’instauration du « FONDS DE SOLIDARITE DU TIGRE » à l’étude - nom donné par référence à Georges Clémenceau, l’instigateur de la loi créant le statut de Pupille de la Nation -. Ce Fonds de solidarité a été proposé à la Présidence de la République.
- Le devoir de mémoire. En œuvrant à la sauvegarde de la MEMOIRE de tous les Morts pour la Patrie, civils ou militaires, tant auprès de ses membres qu’auprès des jeunes générations et de l’ensemble de la population, en organisant toutes manifestations répondant à cet objet.
Sources :
- Site de l’association : https://anpnogd.net/
- Olivier Faron, Les Enfants du deuil : orphelins et pupilles de la nation de la première guerre mondiale (1914-1941), La Découverte, 2001.
- Marie-Odile Mergnac, Orphelins et pupilles de la nation, Archives & Culture, 80 pages, 2016.